Les conditions générales de vente : Pourquoi
Il n'est apparemment pas nécessaire d'afficher les conditions générales de vente sur le site marchand. Cependant il nous semble important que vous ayez ces présentes conditions à porter de main car pour toute commande passée vous devez les accepter. Afin de faire preuve de transparence envers vous et d'instaurer une relation durable et de qualité, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente.
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Définition des CGV
Les conditions générales de vente précisent un périmètre de vente entre le consommateur et l'entreprise et visent à définir les obligations et les droits des deux parties.
Nous vous informons que dès lors où vous passer commande sur notre site en ligne, votre accord relatif à l'acceptation des conditions générales de vente présentées ci dessous ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous vous invitons ainsi à prendre connaissance des conditions générales de vente le jour où vous passez commande. D'ailleurs vous disposez du droit de téléchargement ou bien de sauvegarde de ces présentes conditions .
Présentation de l'entreprise et du site Cafesreux.com
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La Société
La société SARL REUX est une société à responsabilité limitée au capital de 365000.00 euros et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Brieuc (22) sous le numéro 453708380
Le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 Avenue du Général de Gaulle 22190 Plérin .
Pour vous guider sur notre site ou bien pour toutes questions relatives aux produits sachez que vous pouvez joindre notre service client :
- Par téléphone : 02.96.74.54.48 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h hors jours fériés
- Par mail : service-client@cafesreux.com
- Par courrier : 1 Avenue du Général de Gaulle 22190 Plérin
La SARL Reux a mis en place et gère de manière autonome le site "Cafesreux.com". Il a été choisi de le présenter en version Française.
Vous pourrez trouvez sur le site internet toutes les informations relatives aux :
- Mentions légales identifiant la société SARL REUX
- Produits et leurs caractéristiques intrinsèques : Prix, produits, DLUO, Poids
- Vos droits concernant le commerce en ligne et notamment votre droit de rétractation
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Les clients de la société
Si vous êtes présents sur notre site vous êtes en principe un consommateur.
Toute l'équipe de la Maison Reux fait son possible pour satisfaire vos besoins et vos attentes. C'est la raison pour laquelle nous nous engageons à prendre en compte et à être attentifs à vos éventuelles remarques dans un but d'un développement constructif et durable.
Il est également important de préciser que par votre commande, vous reconnaissez jouir pleinement de la capacité juridique et que par le fait vous vous engagez au titre des conditions générales de vente présentées ici.
Vous pouvez également être professionnel du bar et de la restauration ou bien une entreprise qui souhaite installer une solution de distribution de café dans son établissement . Si tel est le cas, pour tous projets ou demande d'informations tarifaires je vous invite à vous rapprocher du service commercial au 02.96.74.54.48 / contact@cafesreux.com en précisant vos coordonnées et votre projet.
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Sauvegarde
Sauf erreur de notre part et preuve contraire, notre système informatique est en mesure de sauvegarder les informations relatives aux commandes et aux transactions. Ces informations peuvent être juridiquement produites à titre de preuve.
L'assortiment et l'offre commerciale
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La composition
Notre boutique en ligne est composée d'une offre permanente et d'une offre en édition limitée. Cette dernière se définie soit par une offre limitée en termes de stocks soit par une offre promotionnelle validée par la direction et/ou nos fournisseurs.
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La validité
Nos offres présentées sur le site en ligne (Prix et produits) sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.
Le stock est alimenté lors de la passation des commandes. Des décalages peuvent donc avoir lieu exceptionnellement. Dans l'éventualité où vous auriez passé commande d'un produit non encore stocké, un E-mail personnalisé vous sera envoyé afin de vous préciser l'état de votre commande et la réception du produit chez nous.
Si une commande est indisponible, elle sera annulée de façon systématique et vous serez remboursé en cas de compte déjà débité.
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Les caractéristiques intrinsèques
La majorité des photos, des fiches techniques et des informations relatives au produits sont issues des documents fournis par nos fournisseurs, sous leur consentement et leur contrôle.
Dans l'éventualité où vous souhaitez faire un comparatif produit entre celui en votre possession et celui présenté sur notre site, nous vous conseillons d'en exprimer explicitement le besoin car la société SARL REUX ne pourra être retenue responsable des difficultés ou soucis de compatibilité car nous ne pouvions pas en anticiper la cause et les effets.
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La conformité
Les produits proposés sur notre site en ligne "Cafesreux.com" sont conformes à la législation et aux normes en vigueur en France.
Pour une éventuelle exportation, vous devez vérifier que le produit souhaité est bien conforme à la législation et aux normes en vigueur dans le pays concerné.
Nous vous informons que notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré car c'est à vous qu'appartient la responsabilité de vérifier auprès des autorités locales du pays, des possibilités d'importations et d'utilisation des produits et des services.
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le cas des achats professionnels
La SARL Reux travaille avec des professionnels de la restauration et des entreprises et propose des devis personnalisés en fonction du besoin. En revanche notre site marchand n'a pas pour vocation à vendre aux professionnels malgré le fait que certains produits peuvent mettre en avant des performances compatibles avec un usage professionnel.
Dans l'éventualité ou un achat est réalisé à titre professionnel, nous vous invitons tout de même à bien apprécier vos besoins et par le fait la compatibilité des performances avec votre projet. Notre société ne pourra être rendue responsable pour tout préjudice causé, et ce, quel qu'il soit, s'il résulte d'une activité professionnelle.
Informations relatives à la commande
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Le traitement de la commande
De plus, nous attirons également votre regard sur l'importance de certaines informations. Dans le contexte où des informations nécessaires et importantes concernant la livraison et la facturation s'avèrent manquantes, nous serions contraints d'annuler la commande. Cependant, si le paiement de cette commande a déjà été effectué, le consommateur sera remboursé.
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Les moyens de paiement
Afin de régler votre commande, vous disposez des modes de paiements annoncés lors de la validation finale de celle ci, à savoir :
- Carte bancaire Visa et Mastercard
- Paypal
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Le paiement
Lorsque vous valider la commande, le paiement est exigé en intégralité. Cette dernière ne sera soldée qu'à partir du moment où le paiement du produit et des frais de livraison qui s'y imputent soient réglés en totalité et que les marchandises commandées aient été expédiées. Cela veut également souligné que la société se réserve le droit d'envoyer ou non la marchandise en cas de paiement incomplet. Les marchandises ne seront expédiées que lorsque le paiement sera réglé en totalité.
Lorsque vous valider la commande, vous nous garantissez avoir les autorisations nécessaires quant à l'utilisation du moyen de paiement utilisé pour payer les produits du panier. De notre côté, nous vous garantissons le cryptage des cartes de crédit utilisées grâce à un protocole nommé Secure Soket Layer. Afin de garantir également la sécurité des paiements nous avons également choisi le partenaire Paypal.
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La Livraison
La commande vous sera envoyée à l'adresse que vous nous aurez communiquée . Pour rappel, veuillez à bien vérifier l'exactitude des informations relayées car la société Reux ne pourra être tenue responsable d'erreur de saisie éventuelle.
Pour la livraison, vous avez le choix entre :
- Le retrait en magasin (Gratuit) : Par défaut le magasin retenu est le magasin de Plérin situé au 1 Avenue du Général de Gaulle. Si vous souhaitez récupérer votre colis au magasin de Langueux, il vous suffit de cocher la case : Retrait en magasin et de mettre en message texte "Langueux". Vous pourrez retirez votre colis dans un délai maximal de 24 heures dans l'une de nos boutiques entre 9h30 et 12h30 et de 14h à 19h. Vous aurez un délai de 15 jours pour venir retirer votre commande. Ce délai passé la commande sera annulée et les produits remis en rayon. Par ailleurs, le choix d'un mode de transport "retrait en magasin" ne peut donner lieu ensuite à une livraison par la poste.
- Le service Colissimo : Point relais / Livraison Sans signature / Livraison avec signature. Vous pourrez ainsi suivre votre commande en instant T et savoir à quelle date votre produit devra être livré. Ce service est payant en fonction du poids de votre commande . En revanche la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 80 euros.
La commande sera expédiée dès que tous les articles commandés seront en stock. Nous vous avertirons par mail lorsque la commande sera expédiée. Sinon si tous les produits commandés sont disponibles la commande est envoyée dans un délai de 2 jours ouvrables.
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Retard de Livraison
En vue de la situation actuelle (Covid 19), il nous semble important de rajouter qu'en période de crise sanitaire les délais de livraison sont souvent plus long, dû notamment à une réorganisation des tournées et d'un manque d'effectif. Nous nous en excusons par avance.
En règle générale, lorsque vous observez un retard de 8 jours de votre commande, il est nécessaire que vous contactiez votre bureau de poste afin de vérifier que votre colis ne soit pas en instance. Nous vous suggérons également de nous faire part de ce retard de livraison par mail service-client@cafesreux.com afin que l'on puisse contacter la poste et faire un rapport. Ce rapport doit donner lieu à une enquête qui en règle générale peut durer 21 jours ouvrés à partir de l'ouverture de l'enquête. S'il s'avère que votre colis soit retrouvé dans la limite des 21 jours, il vous sera livré dans les plus brefs délais . Si tel n'est pas le cas, la poste considèrera votre colis perdu . A cela, nous attendrons la clôture de l'enquête pour vous réexpédier la marchandise à nos frais, ou bien si les produits ne sont plus disponibles, vous serez remboursé.
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Erreur de Livraison
dans l'éventualité où vous avez reçu un colis ne vous étant pas destiné, nous vous prions de bien vouloir conserver en l'état le colis reçu et nous contacter au 02.96.74.54.48 au bien à l'adresse suivante service-client@cafesreux.com
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La réception (Contrôle)
Lors de la réception du colis, il est nécessaire que vous vérifiez d'une part l'emballage (carton) et d'autre part l'état des produits. cela est très important car nous tenons à ce que nos colis arrivent en conformité avec ce que l'on a confié.
Si vous identifiez une détérioration sur l'emballage ou bien si vous pensez que le colis à été ouvert vous êtes en droit de l'accepter ou de le refuser. Si vous le refuser il sera réexpédié chez l'expéditeur.
Si vous refuser le colis, vous devez tout de même écrire les réserves identifiées de manière manuscrite
Par ailleurs, si vous chargez une personne tierce, un mandataire de réceptionner la marchandise à votre place, il est nécessaire que ce dernier note toutes les réserves qu'il aura remarqué, sur l'emballage ainsi que les produits et surtout ne pas oublier de faire signer le facteur.
Si le colis a été envoyé et mis dans votre boîte au lettre durant votre absence et qu'il s'avère être endommagé, vous pouvez dans un délai de 1 jour le ramener à votre bureau de poste où il sera réexpédier chez l'expéditeur.
Si à l'ouverture du colis les produits sont trop endommagés (le facteur n'est pas tenu de rester lors du déballage du colis) nous vous invitons à nous contacter par mail à l'adresse suivante : service-client@cafesreux.com en notifiant vos coordonnées, votre numéro de commande et votre problème. Nous nous chargerons ensuite de contacter la poste.
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La réception (Non conformité)
Lors de la réception de votre colis, si vous jugez que le produit n'est pas conforme à celui que vous avez commandé, nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer une demande à l'adresse suivante : service-client@cafesreux, en notifiant de manière explicite les motifs qui pour vous justifie la non conformité du produit.
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La gestion des retours
Dans un soucis de gérer au mieux les problèmes rencontrés, nous vous invitons à nous contacter par mail à l'adresse suivante : service-client@cafesreux.com en nous précisant les modalités qui vous contraignent à retourner le produit. A cette suite, nous vous enverrons par mail toutes les informations nécessaires afin de vous permettre de renvoyer le colis. Cependant, des documents liés aux produits et au colis pourraient vous être demandés ainsi que l'emballage initial. Nous vous conseillons ainsi de conserver l'ensemble des éléments jusqu'à la fin de la transaction. Il vous sera tout de même demandé de :
- Bien protéger les produits lors de la réexpédition afin que le colis arrive en parfait état
- Avoir conservé les emballages d'origines, garantissant ainsi la revente
- Avoir conservé tous les accessoires et autres caractéristique intrinsèques des produits.
Nous ne pourrons reprendre que les produits présentant ces exigences. C'est à dire que l'échange ou le remboursement ne pourra se faire que si le produit arrive complet et en parfait état.
PS : Vous n'oublierez pas de joindre un double de la facture dans le colis retour
Il est important de souligner qu'en cas d'erreur ou de non conformité, les retours sont à notre charges
Vos droits en ligne
En ligne, conformément à l'article L121-20 et conformément au code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pouvant aller jusqu'à 14 jours francs qui prennent effet à la date de livraison.
Si vous souhaitez vous rétracter dans ce délai, il vous suffit de nous envoyer un mail à l'adresse : service-client@cafesreux.com. Aucune justification n'est demandée.Vous devrez tout de même notifiée que vous renoncez à la marchandise dans le cadre de votre droit à la rétractation.
Cependant, les frais de retour sont à votre charge et ce peu importe le mode de livraison choisi. Le colis doit être envoyé au siège Social, à savoir Maison Reux 1 avenue du général de Gaulle 22190 Plérin
Les produits sont également renvoyés sous la responsabilité du consommateur (libre de souscrire une assurance transport). Les produits doivent être en parfait état, afin d'être de nouveau proposés à la revente. Ils doivent être dans leur emballage d'origine, sans choc, sans dysfonctionnement et possédant toutes les caractéristiques intrinsèques.
A partir du moment où l'on réceptionne la marchandise, suivant les dispositions citées ci dessus il faut compter un délai maximum de 14 jours afin d'obtenir le remboursement du montant inscrit sur le bon de commande (les frais de retours sont pour rappel à la charge du consommateur). Cependant aucun remboursement ne sera effectué en cas de manquements aux dispositions énoncées soit : Produit abîmé, emballage d'origine manquant, produit défectueux à cause d'un mauvaise protection lors du retour ou de mauvaise utilisation...
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Exception des retours
Les produits présents sur le site marchand peuvent être repris (en respectant les conditions ci dessus), mais il existe des exceptions . Ne pourrons être repris
- Le café moulu : une fois moulu le café devient un produit sur mesure car adapté à un type de machine
- Le café grain : Conditionné par nos soins, le café vrac ne pourra être repris pour des questions d'hygiène
- Le thé en Vrac : Il en est de même pour le thé en vrac. Étant conditionné par nos soins et non soudé, le thé ne pourra être repris pour des questions d'hygiène.
- La Machine à café Melitta : Elle est équipée d'un procédé que l'on nomme amorçage de pompe qui doit prouver que la machine est neuve et n'a jamais servie. Si cette dernière a été mise en service et utilisée par un tiers lors de la réception de la commande, nous ne pourrons reprendre la machine ou bien nous allons considérer que la machine est d'occasion et proposer une reprise de celle ci avec un abattement de 20% sur le montant du bon de commande.
Les garanties
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Cadre général
Les produits achetés sur notre site bénéficie de la garantie constructeur qui est affichée sur la fiche article.
En général la garantie constructeur est de 1 an mais le groupe MELITTA garanti ses machines 2 ans. vous devrez donc conserver la facture sur laquelle est notifiée la date d'achat. En cas de soucis, vous avez un numéro de téléphone (EU pour les pays Européens) au niveau du réservoir d'eau sous le couvercle ou bien dans votre livret d'utilisation fourni dans le carton d'origine.
Si vous devez mettre en œuvre la garantie de votre produit, nous vous rappelons que le retour (sauf produit non conforme) engage votre responsabilité et vous devrez supporter les frais de retour engagés. Il est aussi nécessaire de fournir le coupon de garantie dans le colis retour car certain fabricant l'exige dans le cadre d'une réparation faite sous garantie.
La circulation du matériel (dûe à la mise en œuvre de la garantie légale du constructeur) ne peut se faire que sur le territoire Français
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Cadre exceptionnel
Nous vous informons que si le fabricant apporte la preuve d'une panne causée par une négligence ou bien une détérioration ou encore une utilisation inappropriée du matériel, la garantie constructeur ne pourra être invoquée. (Il sera opportun de vérifier la garantie des vices cachés ou bien la garantie légale de conformité)
La démarche : Soit vous ne souhaitez pas réparer le produit auquel cas il vous sera retourné en état, soit il vous sera renvoyé réparé, sous l'acceptation d'un devis préalablement réalisé par le constructeur et l'acceptation du paiement.
Taxes
Les prix sur les fiches produits sont annoncés en TTC toute taxe comprise. Par le fait toute commande sera facturée en TTC.
Ainsi vous n'aurez pas le droit au remboursement de TVA française correspondant à la marchandise demandée sauf si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe. Dans ce cas nous sommes en droit de refuser toute demande de détaxe si cette dernière ne répond pas aux conditions ci dessous :
- Ressortissant extracommunautaire : pour bénéficier d'une détaxe, il faut résider hors UE et DOM et que la facture soit dressée à cette adresse de résidence. Vous devez également stipuler que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe. Comme annoncé le prix mentionné sur la facture sera TTC. Les produits achetés pouvant faire l'objet d'une détaxe sont ceux achetés pour des besoins personnels et que le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175 euros TTC (hors frais de port) Il est de votre devoir de prendre connaissance des conditions indispensables pour bénéficier d'une exonération de TVA. Pour obtenir les formalités et les documents nécessaires veuillez nous transmettre votre demande par mail à cette adresse : service-client@cafesreux.com
- Ressortissant intracommunautaire : Seules les entités assujetties à la TVA peuvent prétendre récupérer la TVA. Il est donc nécessaire de nous adresser un mail à l'adresse service-client@cafesreux.com en nous précisant votre demande et en nous mentionnant explicitement le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise. Après réception du mail et la vérification du numéro de TVA une facture HT vous sera adressé ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de TVA correspondant aux produits facturés. Si les conditions requises ne sont pas respectées nous sommes dans le droit de refuser toute demande de détaxe.
Nous faisons également un rappel sur les produits exportés hors France. Vous, consommateurs, devez faire attention lorsque vous commandez un produit sur notre site internet qui sera expédié vers un autre pays que la France métropolitaine car dès la passation de commande, vous devenez l'importateur du ou des produits commandés. C'est à dire que les taxes locales, les droits de douane, les droits d'importations et autres taxes d'état pouvant être exigés sont sous votre responsabilité. Il est donc opportun que vous vous renseignez auprès des autorités locales de votre résidence. C'est à dire que vous devez vous tenir au courant des conditions d'entrées et des conditions d'usage des produits demandés et effectuer toute déclaration ou bien paiements auprès des organismes compétents. Dans le cas où vous ne respectez pas la législation du pays dans lequel vous avez introduit la marchandise, nous ne pourrons pas être tenus responsable. Vous devez vous renseignez sur toutes les dispositions légales en vigueur dans le pays concerné.
Vente à l'internationale
Tout litige concernant une vente à l'internationale sera régit par le droit français
Les conditions générales de vente : la portée
Dans le cas ou certaines conditions générales énoncées sur cette page ne sont pas valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. L'invalidation d'une clause ne touche pas les autres